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Arrêté du 12 juin 2018

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation Aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accès à l'aérodrome de Romorantin-Pruniers

Résumé. L'aérodrome de Romorantin-Pruniers est désormais réservé aux avions militaires, petits avions et activités locales, avec des règles mises à jour pour son utilisation.

la ministre des armées et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des transports, notamment son article L. 6312-2 (Catégories d'aérodromes non ouverts au public) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) et D. 232-1 (Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques) à D. 232-8 (Modification des conditions d'utilisation des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu l'enquête technique du 16 octobre 2017 ;

Vu la demande du ministère des armées du 23 mars 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Changement de catégorie pour l'aérodrome de Romorantin-Pruniers

Résumé. L'aérodrome de Romorantin-Pruniers change de catégorie pour limiter son accès.

L'aérodrome de Romorantin-Pruniers (Loir-et-Cher) inscrit sur la liste n° 1 (aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint) annexée au même arrêté.

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Règles d'utilisation de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers

Résumé. L'aérodrome de Romorantin-Pruniers est réservé aux avions militaires, aux petits avions et activités de l'aéroclub local, ainsi qu'à d'autres petits avions sous conditions.

Cet aérodrome est réservé :
1° Aux aéronefs militaires basés ;
2° Aux aéronefs légers et aux activités liées à l'aéroclub de Sologne, dans les conditions fixées par une convention locale avec le directeur de l'aérodrome ;
3° Aux aéronefs civils basés sur les aérodromes voisins dans un rayon de quatre-vingts milles nautiques dans la limite des disponibilités et de leurs capacités physiques ;
4° Aux autres aéronefs légers et activités particulières qui sont autorisés par le directeur de l'aérodrome, sous réserve de la compatibilité des caractéristiques de l'aéronef considéré avec les caractéristiques physiques de l'aérodrome, et conformément aux directives publiées par la voie de l'information aéronautique.

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Modification de la liste des aérodromes

Résumé. La liste des aérodromes et leurs conditions d'utilisation a été mise à jour, avec l'ajout de nouveaux aérodromes et la modification des règles pour certains.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Application d'un arrêté sur la gestion d'un aérodrome

Résumé. L'arrêté du 12 juin 2018 confie à deux responsables l'application de ses règles, notamment pour la gestion de l'aérodrome de Romorantin-Pruniers.

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2018.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des aéroports,

A. Pillan

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement,

E. Perez

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Arrêté du 12 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4