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Arrêté du 18 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services de gestion des demandes de nationalité française

Résumé. Un arrêté réorganise les services qui gèrent les demandes de nationalité française en créant des bureaux spécialisés et en modifiant la structure du service de pilotage.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation des services d'immigration et d'intégration) modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France du 21 décembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Modification de l'organisation des services de la nationalité

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer l'organisation des services qui gèrent les demandes de nationalité française.

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé (Organisation des services d'immigration et d'intégration) est modifié conformément aux articles 2 (Réorganisation de la sous-direction de l'accès à la nationalité française) et 3 (Modification de la structure du service du pilotage et des systèmes d'information) du présent arrêté.

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Réorganisation de la sous-direction de l'accès à la nationalité française

Résumé. La sous-direction de l'accès à la nationalité française est réorganisée avec des bureaux spécialisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure du service du pilotage et des systèmes d'information

Résumé. Le service du pilotage et des systèmes d'information change de structure et ajoute un bureau de la logistique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 juillet 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2018.

Gérard Collomb

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Arrêté du 18 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4