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Arrêté du 18 juillet 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale des étrangers en France du 21 décembre 2017,

Arrête :

Créé le 22 juillet 2018

L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.

Créé le 22 juillet 2018

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2018.

Gérard Collomb

En vigueur depuis le dimanche 22 juillet 2018

Arrêté du 18 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4