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Arrêté du 13 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement

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Déplacement du siège d'un groupement comptable

Résumé. Un arrêté déplace le siège d'un groupement comptable de Montpellier à PÉROLS et entre en vigueur le 23 juillet 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 131-1 (Rattachement d'établissements publics pour mutualiser les moyens) et R. 331-42-1 (Gestion Comptable des Parcs Nationaux) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2016 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 331-42-1 du code de l'environnement (Gestion Comptable des Parcs Nationaux),

Arrêtent :

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Déplacement du siège d'un groupement comptable

Résumé. Le siège du groupement comptable est déplacé de Montpellier à PÉROLS (34).

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 23 juillet 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 23 juillet 2018.

En vigueur depuis le 23 juillet 2018

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

T. Vatin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service comptable de l'Etat,

F. Tanguy

En vigueur depuis le lundi 23 juillet 2018

Arrêté du 13 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3