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Modification d'un arrêté relatif à l'éducation nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) ;
Vu le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 (Réorganisation des cycles d'apprentissage dans le primaire et le collège) modifié relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juillet 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. Annexe
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 3 septembre 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.
1 version
En vigueur depuis le 3 septembre 2018
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juillet 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
J.-M. Huart
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2018 sur le site http://www.education.gouv.fr