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Arrêté du 17 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège

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Modification des règles scolaires pour la rentrée 2018

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2018 modifie les règles scolaires et entre en vigueur à la rentrée 2018.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 (Délai d'application des programmes scolaires) ;

Vu le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 (Réorganisation des cycles d'apprentissage dans le primaire et le collège) modifié relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juillet 2018,

Arrête :

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Modification d'un arrêté relatif à l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2018 modifie l'arrêté du 12 juin 2015 concernant les dispositions de son annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 12 juin 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 12 juin 2015
Art. Annexe

En vigueur depuis le 3 septembre 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.

En vigueur depuis le 3 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2018 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour la rentrée scolaire 2018.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2018 sur le site http://www.education.gouv.fr

En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2018

Arrêté du 17 juillet 2018
Article 1
Article 2
Article 3