JORF n°0166 du 21 juillet 2018

Arrêté du 17 juillet 2018

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;

Vu le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 modifié relatif aux cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique de l'école élémentaire et du collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juillet 2018,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 12 juin 2015 > > Art. Annexe > >

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 juillet 2018 sur le site http://www.education.gouv.fr