JORF n° 0094 du 21 avril 2017

Arrêté du 10 avril 2017 portant abrogation de l'arrêté du 26 avril 1979 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des établissements culturels français en Autriche

Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques

Décret n° 2017-569 du 19 avril 2017 pris en application de l'article L. 322-10-1 du code de l'énergie

Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe

Arrêté du 7 avril 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 11 avril 2017 fixant la composition de l'instance nationale de concertation ouvrière

Arrêté du 11 avril 2017 fixant la composition de la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers interétablissements de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 10 avril 2017 reportant les épreuves d'admissibilité de certains concours de recrutement de personnels enseignants du second degré - session 2017

Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme

Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune de Soorts-Hossegor (Landes) comme station de tourisme

Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune de Seignosse (Landes) comme station de tourisme

Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune d'Arès (Gironde) comme station de tourisme

Arrêté du 28 mars 2017 autorisant au profit de la collectivité territoriale de Guyane le versement anticipé de quatre douzièmes sur le produit des contributions directes de 2017

Arrêté du 18 avril 2017 portant désignation de la mission « Infrastructures de transports non ferroviaires » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'établissement public « Société du Canal Seine Nord Europe »

Arrêté du 18 avril 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 18 avril 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 18 avril 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 20 avril 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société SOGEPA SAS

Arrêté du 20 avril 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM)

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « RETRO ARCADER »

Arrêté du 13 avril 2017 fixant les niveaux de concentration en di-(2-éthylhexyl) phtalate au-dessus desquels l'utilisation de tubulures qui en comportent est interdite en application de l'article L. 5214-1 du code de la santé publique

Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 fixant pour l'année 2016 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'annexe de l'arrêté du 10 mars 2017 relatif au versement des subventions aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2017

Arrêté du 19 avril 2017 relatif à l'augmentation de capital de la société Diagast et fixant les modalités de cession au secteur privé d'actions de la société Diagast détenue par l'Etablissement français du sang

Arrêté du 19 avril 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Décret n° 2017-571 du 19 avril 2017 portant suppression de la mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales

Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Villepreux (78)

Arrêté du 7 avril 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78)

Arrêté du 7 avril 2017 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nantes (44)

Arrêté du 7 avril 2017 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à La Roche-sur-Yon (85)

Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux indemnités versées aux personnalités qualifiées membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Arrêté du 14 avril 2017 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents du Conseil supérieur de la magistrature

Décision du 18 avril 2017 modifiant la décision du 27 mars 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 7 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 12 avril 2017 portant abrogation partielle de l'arrêté du 16 mars 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2015

Arrêté du 12 avril 2017 portant abrogation de l'arrêté du 11 décembre 2015 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Arrêté du 14 avril 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)

Arrêté du 14 avril 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707)

Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 11 avril 2017 portant habilitation du lycée français Gustave Flaubert de La Marsa (République tunisienne) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 12 avril 2017 portant habilitation du lycée français René Descartes (Royaume du Maroc) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes

Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux formations préalable et d'entraînement à l'armement des gardes champêtres

Arrêté du 14 avril 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 19 avril 2017 portant désignation d'un préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour le Marais poitevin

Décret n° 2017-572 du 19 avril 2017 relatif aux règles de déontologie applicables aux personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale et aux modalités de leur inscription sur la liste tenue par l'ordre des vétérinaires

Décret n° 2017-573 du 19 avril 2017 relatif aux compétences exigées des personnes réalisant des actes d'ostéopathie animale

Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la sortie du statut coopératif de la société d'intérêt collectif agricole VEGAM

Arrêté du 10 avril 2017 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2017

Arrêté du 10 avril 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 04-14 « Endives de pleine terre »

Arrêté du 10 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 11 avril 2017 relatif à la mise en œuvre d'une décision du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne portant sur la régulation de l'offre de « Crémant de Bourgogne » de la récolte 2016

Arrêté du 11 avril 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Pruneaux d'Agen »

Arrêté du 11 avril 2017 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Tomme des Pyrénées »

Arrêté du 12 avril 2017 fixant les catégories de denrées alimentaires exclues des dons effectués entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Arrêté du 18 avril 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté du 18 avril 2017 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques

Arrêté du 19 avril 2017 précisant les conditions selon lesquelles les personnes mentionnées à l'article D. 243-7 du code rural et de la pêche maritime sont réputées détenir les connaissances et savoir-faire nécessaires à la maîtrise des compétences exigées pour la réalisation d'actes d'ostéopathie animale

Décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017

Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la composition de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté » n° 2017-86 du 27 janvier 2017

Décret du 20 avril 2017 portant fin de fonctions de membre du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris - Mme BARROT PÈRENET (Catherine)

Décret du 20 avril 2017 portant nomination d'un membre du directoire de la Société du Grand Paris - M. BRÉDILLOT (Frédéric)

Arrêté du 18 avril 2017 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire

Décret du 19 avril 2017 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 12 avril 2017 portant titularisation dans le corps des conseillers économiques et radiation du corps des attachés économiques (service à l'étranger)

Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination (agents comptables intérimaires)

Arrêté du 20 avril 2017 portant nomination (inspection générale des finances)

Décret du 20 avril 2017 portant cessation de fonctions du chef de l'inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 13 avril 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Décret du 20 avril 2017 portant promotions dans la 1re section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux

Arrêté du 5 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 10 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 19 avril 2017 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 20 avril 2017 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 6 avril 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 6 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 6 avril 2017 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 20 mars 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 mars 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 mars 2017 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 30 mars 2017 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination du directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 11 avril 2017 portant nomination d'une directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 19 avril 2017 portant nomination du directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance