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Arrêté du 18 avril 2017

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des paris hippiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles des paris hippiques pour mieux gérer les chevaux non-partants, clarifier les calculs de gains et ajouter de nouveaux types de paris.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer,

Vu la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2013) de finances rectificative pour 2013 ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 relatif à l'extension du pari mutuel hors des hippodromes, modifié par le décret n° 48-801 du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur,

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Clarification des règles sur les chevaux non partants) à 8 (Clarification des règles de calcul des gains pour les paris hippiques) du présent arrêté.

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Clarification des règles sur les chevaux non partants

Résumé. La réforme précise les règles pour gérer les chevaux qui ne courent pas et annuler les paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un service optionnel de multiplication de gains au PMU

Résumé. Le PMU ajoute un service optionnel qui peut multiplier les gains des paris avec un enjeu supplémentaire.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de règlement des paris hippiques

Résumé. L'article précise les règles pour les arrivées ex-aequo et la suspension des paiements en cas d'erreur dans les paris hippiques.

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Modification des règles pour les paris simples

Résumé. Les règles des paris simples sont modifiées pour inclure des coefficients multiplicateurs aléatoires et des probabilités d'obtention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles des paris hippiques

Résumé. Les règles des paris hippiques sont simplifiées et clarifiées, avec de nouvelles dispositions sur les égalités, les chevaux non-participants et les paris internationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification du calcul des gains pour les paris hippiques

Résumé. L'article met à jour les calculs des gains pour les paris hippiques en ajoutant de nouveaux types de paris et en clarifiant les références.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification des règles de calcul des gains pour les paris hippiques

Résumé. Les règles de calcul des gains et de remboursement pour les paris hippiques sont clarifiées et standardisées, notamment en cas de chevaux non partants ou d'arrivées ex æquo.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Extension des règles en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article étend l'application de certaines règles à la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions des articles 2 (Clarification des règles sur les chevaux non partants), 4 (Modification des règles de règlement des paris hippiques) et 6 (Modification des règles des paris hippiques) à 8 (Clarification des règles de calcul des gains pour les paris hippiques) du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 27 avril 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2017.

En vigueur depuis le 27 avril 2017

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

N. Barbe

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le chef de service,

S. Mantel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Giusti

En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2017

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