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Arrêté du 11 avril 2017

fixant la composition de la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers interétablissements de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les représentants syndicaux dans une commission

Résumé. Un arrêté de 2017 fixe le nombre de sièges pour les syndicats dans une commission et donne un délai pour choisir leurs représentants.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'admission dans le cadre et d'avancement des ouvriers de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;
Vu la note n° 02-02348 du 25 avril 2002 relative à la création d'une commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers (CICAVEO) interétablissements ;
Vu la note n° 10-14 du 23 mars 2010 relative aux compétences et au fonctionnement de la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers (CICAVEO) interétablissements ;
Vu les procès-verbaux en date de décembre 2014 ainsi que le procès-verbal de la commission d'avancement des ouvriers de la direction des services de la navigation aérienne en date du 31 mars 2017 relatifs au dépouillement des votes pour l'élection des représentants des personnels ouvriers en commissions d'avancement des ouvriers,
Arrête :

En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Répartition des sièges syndicaux dans la CICAVEO

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2017 fixe le nombre de sièges des représentants syndicaux dans une commission sur les emplois ouvriers de la DGAC et Météo-France.

Les représentants du personnel à la commission d'information et de concertation sur les avis de vacance d'emplois ouvriers (CICAVEO) interétablissements de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES Nombre de sièges
Titulaires Suppléants
SNPACM-FO 6 6
USAC-CGT 3 3
SPAC-CFDT 1 1

En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Délai pour désigner les représentants du personnel

Résumé. Les syndicats doivent choisir les représentants du personnel dans un délai de 15 jours après la publication de l'arrêté.

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er (Répartition des sièges syndicaux dans la CICAVEO) ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Suppression des règles de désignation des représentants syndicaux

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2017 supprime les règles de désignation des représentants syndicaux à la CICAVEO.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des personnels,

S. Demaret

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Arrêté du 11 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4