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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'admission dans le cadre et d'avancement des ouvriers de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;
Vu la décision n° 14-073 du 20 mars 2014 portant création d'une instance constituée au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile, dénommée instance nationale de concertation ouvrière, et fixant son organisation ;
Vu les procès-verbaux en date de décembre 2014 ainsi que le procès-verbal de la commission d'avancement des ouvriers de la direction des services de la navigation aérienne en date du 31 mars 2017 relatifs au dépouillement des votes pour l'élection des représentants des personnels ouvriers en commissions d'avancement des ouvriers,
Arrête :
Créé le 22 avril 2017
Les représentants du personnel à l'instance nationale de concertation ouvrière (INCO) de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
| ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES | NOMBRE DE SIÈGES | |
| Titulaires | Suppléants | |
| SNPACM-FO | 6 | 6 |
| USAC-CGT | 3 | 3 |
| SPAC-CFDT | 1 | 1 |
1 version
Créé le 22 avril 2017
Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 janvier 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
Créé le 22 avril 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice des personnels,
S. Demaret
En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017