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Arrêté du 11 avril 2017

fixant la composition de l'instance nationale de concertation ouvrière

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Désignation des représentants du personnel à l'INCO et Météo-France

Résumé. Un arrêté de 2017 explique comment choisir les représentants des syndicats dans deux organisations et supprime les anciennes règles.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 modifié relatif aux conditions de recrutement, d'admission dans le cadre et d'avancement des ouvriers de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;
Vu la décision n° 14-073 du 20 mars 2014 portant création d'une instance constituée au sein du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile, dénommée instance nationale de concertation ouvrière, et fixant son organisation ;
Vu les procès-verbaux en date de décembre 2014 ainsi que le procès-verbal de la commission d'avancement des ouvriers de la direction des services de la navigation aérienne en date du 31 mars 2017 relatifs au dépouillement des votes pour l'élection des représentants des personnels ouvriers en commissions d'avancement des ouvriers,
Arrête :

En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Désignation des représentants du personnel à l'INCO

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2017 précise comment sont désignés les représentants du personnel à l'INCO pour la direction générale de l'aviation civile et Météo-France, avec un nombre de sièges attribués à chaque syndicat.

Les représentants du personnel à l'instance nationale de concertation ouvrière (INCO) de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTÉES NOMBRE DE SIÈGES
Titulaires Suppléants
SNPACM-FO 6 6
USAC-CGT 3 3
SPAC-CFDT 1 1

En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Délai pour désigner les représentants du personnel

Résumé. Les syndicats doivent choisir les représentants du personnel dans un délai de 15 jours après la publication de l'arrêté.

Les représentants titulaires et suppléants du personnel doivent être désignés par les organisations syndicales conformément aux dispositions de l'article 1er (Attribution des sièges syndicaux à l'INCO) ci-dessus, dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.

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Suppression des règles de désignation des représentants du personnel

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2017 supprime les règles de désignation des représentants du personnel à l'INCO et à Météo-France.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Publication et abrogation d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge d'anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice des personnels,

S. Demaret

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Arrêté du 11 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4