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Décret n°2017-571 du 19 avril 2017

portant suppression de la mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'une mission de commémoration des Guerres mondiales

Résumé. Un décret supprime une mission dédiée aux commémorations des deux Guerres mondiales et charge plusieurs ministres de faire respecter ce changement.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Décrète :

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Suppression de la mission des anniversaires des deux Guerres mondiales

Résumé. Le décret supprime une mission dédiée aux commémorations des deux Guerres mondiales.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire respecter un nouveau décret.

Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2017.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,

Jean-Marc Todeschini

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Décret n°2017-571 du 19 avril 2017
Article 1
Article 2