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Décision n°2017-225 du 5 avril 2017

portant rectificatif de la décision n° 2017-177 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de catégorie d'une décision administrative

Résumé. Une décision administrative change de catégorie et sera publiée officiellement.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-177 du 15 mars 2017 (Autorisation de diffusion pour la radio Oüi FM) du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une catégorie dans une décision administrative

Résumé. Un changement de catégorie de B à D dans une décision administrative.

A l'article 1er (Modification d'une catégorie dans une décision administrative) de la décision n° 2017-177 du 15 mars 2017 (Autorisation de diffusion pour la radio Oüi FM), les mots : « catégorie B » sont remplacés par les mots : « catégorie D ».

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est transmise à Oüi FM et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Oüi FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 avril 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-225 du 5 avril 2017
Article 1
Article 2