A l'article 1er de la décision n° 2017-177 du 15 mars 2017, les mots : « catégorie B » sont remplacés par les mots : « catégorie D ».
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Décision n°2017-225 du 5 avril 2017
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2017-177 du 15 mars 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La présente décision sera notifiée à la SAS Oüi FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 avril 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck
Décision n°2017-225 du 5 avril 2017
Article 1
Article 2