Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A422-1 > >
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1 modifié
JORF n°0094 du 21 avril 2017
Arrêté du 6 avril 2017
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 422-1 à R. 422-3 et A. 422-1,
Arrête :
Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre