A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A422-1 → Version 2
- Code du sport.Art. A422-1
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Arrêté du 6 avril 2017
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 422-1 à R. 422-3 et A. 422-1,
Arrête :
Créé le 22 avril 2017
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
L. Lefèvre