Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 422-1 (Adaptation des règles à Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. R.422-1Adaptation des règles à Saint-Pierre-et-MiquelonÀ Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles qui ne s'appliquent pas sont remplacées par celles qui ont le même but. à R. 422-3 (Adaptation des termes administratifs pour Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. R.422-3Adaptation des termes administratifs pour Saint-Pierre-et-MiquelonÀ Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes 'recteur de région académique' et 'délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports' sont remplacés par 'préfet', et le rectorat est remplacé par la préfecture. et A. 422-1 (Composition de la conférence régionale du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. A.422-1Composition de la conférence régionale du sport à Saint-Pierre-et-MiquelonLa conférence régionale du sport de Saint-Pierre-et-Miquelon est composée de quatre collèges représentant l'État, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et d'autres acteurs économiques.,
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