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Arrêté du 6 avril 2017

relatif à la composition de la commission territoriale du Centre national pour le développement du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Modification de la composition de la commission nationale du sport

Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission nationale du sport en ajoutant un directeur administratif et deux représentants préfectoraux.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 422-1 (Adaptation des règles à Saint-Pierre-et-Miquelon) à R. 422-3 (Adaptation des termes administratifs pour Saint-Pierre-et-Miquelon) et A. 422-1 (Composition de la conférence régionale du sport à Saint-Pierre-et-Miquelon),

Arrête :

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Modification de la composition de la commission nationale du sport

Résumé. La composition de la commission nationale du sport est modifiée pour inclure un directeur administratif des sports et deux représentants préfectoraux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Rôle de la directrice des sports dans un arrêté

Résumé. La directrice des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Arrêté du 6 avril 2017
Article 1
Article 2