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Arrêté du 7 avril 2017

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles environnementales et réorganisation des services gouvernementaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'environnement, l'urbanisme et l'habitat, ainsi que la structure de plusieurs services gouvernementaux pour mieux gérer les ressources et simplifier leurs procédures.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique de proximité du service central de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 4 novembre 2016 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable en date du 5 avril 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Modification d'un arrêté sur l'environnement et l'urbanisme

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles concernant l'environnement, l'urbanisme et l'habitat.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'organisation des services de gestion des ressources humaines) à 7 (Modification de l'organisation de la direction des pêches maritimes) du présent arrêté.

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Modification de l'organisation des services de gestion des ressources humaines

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des services de gestion des ressources humaines au sein d'un ministère, en créant, abrogeant et modifiant plusieurs articles.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement

Résumé. La sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques élargit ses missions pour inclure la géothermie et les stockages souterrains, tout en simplifiant ses procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de gestion des réseaux routiers

Résumé. L'arrêté modifie les missions de deux sous-directions pour la gestion des réseaux routiers, en simplifiant leurs structures et en clarifiant leurs responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de gestion des personnels et création d'une mission archives

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction des personnels et crée une nouvelle mission archives pour gérer les archives de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des missions des sous-directions environnementales

Résumé. L'arrêté modifie les missions des sous-directions de la direction de l'eau et de la biodiversité pour mieux protéger et gérer les écosystèmes terrestres, aquatiques et marins.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la direction des pêches maritimes

Résumé. L'arrêté modifie la structure et les missions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, en supprimant le bureau des statistiques et en redéfinissant les rôles des sous-directions.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.3
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.3.3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 7 avril 2017 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 avril 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

La ministre du logement et de l'habitat durable,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Arrêté du 7 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8