Article 1
1 version
JORF n°0094 du 21 avril 2017
Arrêté du 7 avril 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique de proximité du service central de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 4 novembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable en date du 5 avril 2017,
Arrêtent :
Article 2
A créé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.5.3.1, Art. 2.5.3.2, Art. 2.5.3.3, Art. 2.5.3.4, Art. 2.5.4, Art. 2.5.5 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.5.6, Art. 2.5.7, Art. 2.5.8, Art. 2.5.9, Art. 2.5.10, Art. 2.5.11, Art. 2.5.12, Art. 2.5.13 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.3, Art. 2.3.1, Art. 2.3.2, Art. 2.5, Art. 2.5.1, Art. 2.5.2, Art. 2.5.3 > >
A créé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.5.1.1, Art. 2.5.2.1, Art. 2.5.1.2, Art. 2.5.2.2, Art. 2.5.1.3, Art. 2.5.2.3 > >
1 version
10 créés
9 modifiés
8 abrogés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 4.1.2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 5.1.1.1, Art. 5.1.1.4 > >
1 version
2 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.2, Art. 6.2.1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 6.2.6 > >
1 version
1 créé
2 modifiés
Article 6
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.2.5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.1.4, Art. 7.2, Art. 7.2.1, Art. 7.2.2, Art. 7.2.3, Art. 7.2.4 > >
1 version
6 modifiés
1 abrogé
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9.3.3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9.3.5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9.3, Art. 9.3.1, Art. 9.3.2 > >
1 version
4 modifiés
1 abrogé
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 avril 2017.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström
La ministre du logement et de l'habitat durable,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
R. Engström