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Arrêté du 18 avril 2017

fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés en Nouvelle-Calédonie sur les courses hippiques

Abrogé30 novembre 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre des outre-mer,

Vu la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2013) de finances rectificative pour 2013 ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 relatif à l'extension du pari mutuel hors des hippodromes, modifié par le décret n° 48-801 du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes, notamment son article 14 ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique « Pari mutuel urbain »,

Arrêtent :

Abrogé30 novembre 2017

Créé le 27 avril 2017 · Abrogé le 30 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants minimums pour les paris hippiques en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article fixe les montants minimums pour parier sur différentes courses de chevaux en Nouvelle-Calédonie.

Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 (Montants minimums et annulation des paris) modifié susvisé applicables en Nouvelle-Calédonie sont les suivants :

PARIS MINIMA D'ENJEUX
Tiercé
Le pari Tiercé peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 50 francs CFP, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée
100 francs CFP
Pari à cinq chevaux défini au chapitre 15 du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé :
Ce pari peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 50 francs CFP, 25 % du minimum d'enjeu soit 25 francs CFP, 10 % du minimum d'enjeu soit 10 francs CFP, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée
100 francs CFP
Paris composant le pari par reports défini au chapitre 2 du titre II de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé. 100 francs CFP
Quarté +
Le pari Quarté + peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 100 francs CFP, à l'exception du pari unitaire en formule simplifié
200 francs CFP
Simple, Simple International 200 francs CFP
Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International,
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minimum d'enjeu soit 100 francs CFP, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
200 francs CFP
Quinté +
Le pari Quinté + peut être enregistré à 50 % du minimum d'enjeu soit 150 francs CFP, 25 % du minimum d'enjeu soit 75 francs CFP, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
300 francs CFP
2 sur 4, Multi, Pari à quatre chevaux sans ordre parmi une sélection de six chevaux maximum
Ces paris peuvent être enregistrés à 50 % du minimum d'enjeu soit 200 francs CFP, 25 % du minimum d'enjeux soit 100 francs CFP, à l'exception du pari unitaire en formule simplifiée.
400 francs CFP
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Suppression des minima d'enjeux pour les paris en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2014 fixant les minima d'enjeux pour les paris en Nouvelle-Calédonie est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé30 novembre 2017

Créé le 27 avril 2017 · Abrogé le 30 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiques en Nouvelle-Calédie

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux minima d'enjeux pour les paris hippiques en Nouvelle-Calédonie à partir du 27 avril 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur le 27 avril 2017.

Abrogé30 novembre 2017

Créé le 27 avril 2017 · Abrogé le 30 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur les paris en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté est publié pour fixer les règles de paris en Nouvelle-Calédonie, avec des minima d'enjeux spécifiques.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

N. Barbe

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le chef de service,

S. Mantel

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des outre-mer,

C. Giusti

En vigueur du jeudi 27 avril 2017 au mercredi 29 novembre 2017

Arrêté du 18 avril 2017
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