JORF n°0083 du 7 avril 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 5 avril 2017 portant élévation en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décret du 5 avril 2017 portant promotion au grade de commandeur en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décret du 5 avril 2017 portant promotion au grade d'officier et nomination au grade de chevalier en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active
- Décret du 5 avril 2017 portant élévation à la dignité de grand officier en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
- Décret du 5 avril 2017 portant promotion au grade de commandeur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
- Décret du 5 avril 2017 portant promotion au grade d'officier et nomination au grade de chevalier en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
- Décret du 5 avril 2017 portant nomination au grade de chevalier au titre des anciens combattants de la guerre 1939-1945, des Théâtres d'opérations extérieurs et de l'Afrique du Nord
- Décret du 5 avril 2017 portant nomination au grade de chevalier au titre des résistants particulièrement valeureux
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2017-479 du 5 avril 2017 fixant les modalités de renouvellement par moitié du collège de la commission d'accès aux documents administratifs
- Avenant n° 2 du 3 avril 2017 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Financement des entreprises sobres : prêts verts »)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret n° 2017-480 du 5 avril 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de Douchanbé (ensemble une annexe), signé à Douchanbé le 13 juillet 2015 (1)
- Décret n° 2017-481 du 5 avril 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la délimitation maritime dans la région des Caraïbes (ensemble une annexe), signé à Philipsburg le 6 avril 2016 (1)
- Décret n° 2017-482 du 5 avril 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (ensemble un protocole additionnel signé à Venise le 8 mars 2016 et un règlement des contrats) (1)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret n° 2017-483 du 6 avril 2017 relatif aux activités de transport public particulier de personnes et actualisant diverses dispositions du code des transports
- Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes
- Arrêté du 2 mars 2017 portant abrogation de l'arrêté du 27 juillet 2001 modifié relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 28 mars 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Vimy (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Vimy, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région d'Arras (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Arras, dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 29 mars 2017 autorisant la société coopérative ENERCOOP à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 31 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie de sélection professionnelle précédant l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Arrêté du 5 avril 2017 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
- Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d'inscription aux épreuves des examens de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
- Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
- Décision du 4 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Ministère de l'économie et des finances
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente
- Ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente
- Décret n° 2017-485 du 5 avril 2017 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs
- Décret n° 2017-486 du 5 avril 2017 relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel
- Décret n° 2017-487 du 6 avril 2017 abrogeant l'article 654 bis du code général des impôts
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2017-488 du 6 avril 2017 relatif aux modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion
- Arrêté du 9 mars 2017 fixant le montant des concours alloués aux départements au titre de la conférence des financeurs pour 2017, pris en application du a du V de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 28 mars 2017 relatif au modèle de convention de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail, mentionnée à l'article R. 146-31-3 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 3 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 3 avril 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 avril 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 avril 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2017-489 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires
- Décret n° 2017-490 du 5 avril 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers
- Décret n° 2017-491 du 5 avril 2017 portant majoration de l'indice de solde de certains militaires bénéficiaires de la conservation de leur indice à titre personnel
- Décret n° 2017-492 du 5 avril 2017 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » pour les militaires
- Ministère de la justice
- Décret n° 2017-493 du 6 avril 2017 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
- Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
- Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2016 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
- Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Arras (62)
- Arrêté du 27 mars 2017 portant fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Beauvais (60)
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2017-494 du 5 avril 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires
- Arrêté du 30 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 4 avril 2017 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
- Arrêté du 5 avril 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
- Arrêté du 5 avril 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017
- Arrêté du 5 avril 2017 portant ouverture d'un concours sur titres d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017
- Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - Service central des armes)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe)
- Arrêté du 28 mars 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 28 mars 2017 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de colza oléagineux en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
- Arrêté du 28 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de 2e classe)
- Arrêté du 29 mars 2017 approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 30 mars 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Corse » ou « Corse » homologué par décret n° 2011-1084 du 8 septembre 2011
- Décision du 29 mars 2017 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2017-495 du 6 avril 2017 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte
- Arrêté du 2 mars 2017 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologie et patrimoine de la communauté d'agglomération du Bassin de Thau
- Arrêté du 31 mars 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des outre-mer
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-496 du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Ordonnance n° 2017-496 du 6 avril 2017 portant extension des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 29 mars 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 mars 2017 portant admission à la retraite (administrateur civil)
- Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
- Arrêté du 6 avril 2017 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination dans l'emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Guadeloupe
- Ministère de la défense
- Décret du 5 avril 2017 portant concession de la médaille militaire en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh
- Arrêté du 13 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2016 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 20 mars 2017 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
- Arrêté du 24 mars 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 28 mars 2017 portant inscription au tableau de classement de l'année 2017 pour le grade de contrôleur des armées
- Arrêté du 28 mars 2017 portant inscription au tableau de classement de l'année 2017 pour le grade de contrôleuse adjointe des armées
- Arrêté du 5 avril 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 5 avril 2017 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 5 avril 2017 portant détachement (magistrature)
- Décret du 5 avril 2017 portant nomination (magistrature)
- Décret du 5 avril 2017 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 6 avril 2017 portant nomination d'une conseillère d'Etat en service extraordinaire - Mme GUILLOU (Marion)
- Décret du 6 avril 2017 portant fin de fonctions d'un directeur d'administration centrale - M. GALLI (Philippe) et nomination d'un directeur d'administration centrale par intérim - M. BREDIN (Stéphane)
- Arrêté du 5 avril 2017 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 avril 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 5 avril 2017 portant titularisation (administration préfectorale) - M. WADRAWANE (Jacques)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret du 6 avril 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Mme AVELIN (Christine)
- Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 6 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Décret du 5 avril 2017 portant nomination du directeur général du Centre national pour le développement du sport
- Arrêté du 27 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 30 mars 2017 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
- Arrêté du 5 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 27 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux du Nord - Pas-de-Calais
- Arrêté du 27 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne
- Arrêté du 27 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Loiret (n° 9451)
- Arrêté du 27 mars 2017 portant extension d'une convention collective interdépartementale de travail concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Cour des comptes
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Défenseur des droits
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel)
- Ministère de la défense
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 5 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
- Avis d'un recrutement sur titres pour le recrutement au choix d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 7 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense au titre de l'article 8.2° du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis d'examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012 -631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe)
- Avis d'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des adjoints techniques relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 modifié (recrutement dans le grade d'adjoint technique principal de 2e classe)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces