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Décret n°2017-494 du 5 avril 2017

relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des opérations funéraires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du Conseil national des opérations funéraires

Résumé. Ce décret crée un conseil national pour les opérations funéraires et définit ses règles de fonctionnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1241-1 (Création du Conseil national des opérations funéraires) ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2015-256 L du 21 juillet 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Création du Conseil national des opérations funéraires

Résumé. Le décret crée un conseil national pour les opérations funéraires avec des règles de fonctionnement et de composition précises.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2017

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Décret n°2017-494 du 5 avril 2017
Article 1
Article 2