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Décret n°2017-489 du 5 avril 2017

modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices bruts des militaires

Résumé. Ce décret augmente les salaires de certains militaires à partir du 1er janvier 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des aspirants

Résumé. Les indices bruts des échelons des aspirants sont mis à jour, avec une augmentation pour certains échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts pour les sous-officiers et officiers mariniers

Résumé. Les indices bruts des sous-officiers et officiers mariniers augmentent à partir du 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts des militaires du rang

Résumé. Les indices bruts des militaires du rang sont augmentés à partir du 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts des militaires du rang

Résumé. Les indices bruts des militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sont augmentés à partir du 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Publication d'un décret et responsabilité des ministres

Résumé. Un décret est publié et plusieurs ministres sont chargés de son application.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2017-489 du 5 avril 2017
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6