Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 > > Art. 1 > >
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JORF n°0083 du 7 avril 2017
Décret n°2017-489 du 5 avril 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;
Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009 > > Art. 1 > >
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Article 5
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
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Article 6
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Matthias Fekl
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert