Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'adresse électronique pour les fichiers statistiques des transports

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2016 change l'adresse électronique pour envoyer les fichiers informatiques au bureau des statistiques de la multimodalité et confie au directeur des services de transport la mise en œuvre.

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu la directive 2009/42/CE du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5334-6 (Transparence des données portuaires) et R. 5334-2 (Statistiques des transports maritimes) ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2012 (Compte des marchandises et passagers dans les ports maritimes) pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes (Transmission des statistiques portuaires),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'adresse électronique pour l'envoi des fichiers informatiques

Résumé. Les fichiers informatiques sont désormais envoyés à une nouvelle adresse électronique pour le bureau des statistiques de la multimodalité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 28 décembre 2016 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Arrêté du 28 décembre 2016
Article 1
Article 2