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Arrêté du 2 mars 2017

portant abrogation de l'arrêté du 27 juillet 2001 modifié relatif aux comités du travail institués au sein de la Société nationale des chemins de fer français

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Suppression des anciens comités de travail à la SNCF

Résumé. Un arrêté de 2017 supprime les anciennes règles sur les comités de travail à la SNCF.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 2016-755 du 8 juin 2016 (Règles de travail et de repos pour les employés des trains) relatif au régime de la durée du travail des salariés des entreprises du secteur du transport ferroviaire et des salariés affectés à des activités ferroviaires au sens de l'article L. 2161-2 du code des transports (Extension des règles de durée du travail dans le transport ferroviaire), notamment son article 34,

Arrêtent :

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Suppression des règles sur les comités du travail de la SNCF

Résumé. L'arrêté abroge les articles de l'arrêté du 27 juillet 2001 concernant les comités du travail de la SNCF.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2001Art. 1 → Version 3Arrêté du 27 juillet 2001Art. 2 → Version 3Arrêté du 27 juillet 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

En vigueur depuis le 8 avril 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Arrêté du 2 mars 2017
Article 1
Article 2