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Décret n°2017-493 du 6 avril 2017
modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
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Simplification des procédures administratives
Résumé. Un décret simplifie l'exécution des décisions de justice administrative et modifie certaines règles de procédure.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de justice administrative ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 6 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017
Décret n°2017-493 du 6 avril 2017
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXÉCUTION DES DÉCISIONS
Titre II : DISPOSITIONS DIVERSES