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Arrêté du 4 avril 2017

modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers

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Uniformes des sapeurs-pompiers : mise à jour en 2017

Résumé. Un arrêté de 2017 met à jour les uniformes des pompiers pour qu'ils soient plus unifiés et adaptés à leurs missions, en France et à l'étranger.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code du service national ;

Vu le décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 (Organisation des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016 (Décret du 30 août 2016 sur les cadres de santé des pompiers) portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 (Règles pour les médecins et pharmaciens pompiers) portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des cadres d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 (Règles pour les postes de direction des pompiers) relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;

Vu le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 (Réorganisation des grades des sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2015 (Uniformes des pompiers : nouvelles règles en 2015) fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers ;

Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 9 mars 2017,

Arrête :

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Modification des tenues et équipements des sapeurs-pompiers

Résumé. L'arrêté de 2017 met à jour les uniformes et équipements des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires, auxiliaires et en service civique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Uniformisation des tenues des sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers doivent porter des tenues similaires pour montrer leur unité nationale, conformément à un référentiel technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Restriction du port de l'uniforme pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les pompiers professionnels, volontaires et auxiliaires ne peuvent plus porter leur uniforme en dehors des missions officielles sans autorisation spéciale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension du port de l'uniforme de sapeur-pompier à l'étranger

Résumé. Les sapeurs-pompiers peuvent désormais porter leur uniforme à l'étranger pour des missions spécifiques, comme des opérations internationales ou des formations autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de la classification des tenues de pompiers

Résumé. Les tenues des pompiers sont maintenant aussi classées pour les auxiliaires et les volontaires en service civique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la désignation et de l'adaptation des tenues des pompiers

Résumé. La tenue de travail des pompiers est désormais appelée tenue de base et peut être adaptée selon les situations opérationnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté de 2015 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2017 modifie un autre arrêté de 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 avril 2015

En vigueur depuis le 8 avril 2017

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Exécution de l'arrêté du 4 avril 2017

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et les préfets doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski

(1) Cette annexe est consultable auprès des services d'incendie et de secours ou sur le site internet du ministère de l'intérieur http://www.interieur.gouv.fr/.

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Arrêté du 4 avril 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8