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Décret n°2017-490 du 5 avril 2017

modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires officiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices de solde pour les militaires et autres corps

Résumé. Ce décret augmente les indices de solde pour différents grades et échelons des militaires, des praticiens des armées, des ingénieurs de l'armement et d'autres corps spécifiques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la défense et de la ministre de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;

Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 (Mise à jour des règles de rémunération et d'effectifs pour les officiers militaires) fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,

Décrète :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des militaires

Résumé. Les indices bruts des militaires sont ajustés pour certains grades et échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts des praticiens des armées

Résumé. Les indices bruts des praticiens des armées sont augmentés pour chaque échelon et grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts des ingénieurs de l'armement

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs de l'armement sont augmentés pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des indices bruts pour certains corps d'officiers

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les officiers de l'armement et les ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'échelonnement indiciaire des membres du contrôle général des armées

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des membres du contrôle général des armées, en ajustant les indices bruts pour chaque grade et échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret sur l'environnement et les finances.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Matthias Fekl

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2017-490 du 5 avril 2017
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