Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 > > Art. 1 > >
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JORF n°0083 du 7 avril 2017
Décret n°2017-490 du 5 avril 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances, du ministre de la défense et de la ministre de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;
Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 25 novembre 2016,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-19 du 7 janvier 2009 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011 > > Art. 1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1235 du 4 octobre 2011 > > Art. 2 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-17 du 7 janvier 2009 > > Art. 1 > >
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Article 6
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
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Article 7
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
Le ministre de l'intérieur,
Matthias Fekl
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert