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Arrêté du 5 avril 2017

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

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Modification des règles de rédaction pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2017 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) modifié fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 avril 2017

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une règle sur les annexes d'un autre arrêté.

Le point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) est remplacé par le point 3 de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 avril 2017

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles modificatifs

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2017 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.

Fait le 5 avril 2017.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

M. Labbé

En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Arrêté du 5 avril 2017
Article 1
Article 2
Annexe