JORF n°0083 du 7 avril 2017

Arrêté du 30 mars 2017

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mars 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Institution familiale (orphelinat) Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus » portant sur le transfert de son siège d'Epron à Caen (14).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.