Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2015 approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 17 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

Vu la proposition du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,

Arrête :

Fait le 29 mars 2017.

Stéphane Le Foll