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Arrêté du 29 mars 2017

approuvant la charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Abrogé31 décembre 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 5 (Charte de déontologie pour les membres d'un conseil général) ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2015 (Approbation d'un nouveau règlement intérieur pour le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 17 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un comité de déontologie pour le Conseil général de l'alimentation) relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;

Vu la proposition du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,

Arrête :

Abrogé31 décembre 2022

Créé le 8 avril 2017 · Abrogé le 31 décembre 2022

La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'une charte de déontologie

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2009 est abroge, supprimant ainsi la charte de déontologie et les règles d'incompatibilité pour les membres du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 juin 2009Art. 2Arrêté du 8 juin 2009Sct. Annexe
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
Abrogé31 décembre 2022

Créé le 8 avril 2017 · Abrogé le 31 décembre 2022

Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé31 décembre 2022

Fait le 29 mars 2017.

Stéphane Le Foll

En vigueur du samedi 8 avril 2017 au vendredi 30 décembre 2022

Arrêté du 29 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe