Article 1
Abrogé depuis le 2022-12-31 par [object Object]
La charte de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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JORF n°0083 du 7 avril 2017
Arrêté du 29 mars 2017
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2010-141 du 10 février 2010 modifié relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2015 approuvant le règlement intérieur modifié du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 17 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ;
Vu la proposition du comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2009 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe > >
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5 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2022-12-31 par [object Object]
Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2017.
Stéphane Le Foll