JORF n° 0198 du 26 août 2016

Décret n° 2016-1143 du 24 août 2016 relatif à la cessation anticipée volontaire d'activité en faveur de certains personnels administratifs et techniques de la direction de l'information légale et administrative relevant des conventions collectives de la presse parisienne

Décret n° 2016-1144 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay relatif au programme « vacances-travail », signé à Montevideo le 25 février 2016 (1)

Décret n° 2016-1145 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé à Paris le 30 novembre 2007 (1)

Décret n° 2016-1146 du 24 août 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur en vue de la poursuite d'études supérieures dans le pays partenaire (ensemble trois annexes), signé à Lima le 23 février 2016 (1)

Décret n° 2016-1147 du 24 août 2016 portant publication du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Prague le 16 décembre 2010 (1)

Décret n° 2016-1148 du 24 août 2016 portant publication de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015 (1)

Décret n° 2016-1149 du 24 août 2016 portant publication de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 (1)

Arrêté du 3 août 2016 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi par les marins de leur situation administrative dénommé « Portail du marin »

Arrêté du 16 août 2016 portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Arrêté du 17 août 2016 pris en application de l'article L. 311-13-6 du code de l'énergie

Arrêté du 18 août 2016 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Décret n° 2016-1150 du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE) »

Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de l'école d'ingénieurs Paoli Tech

Arrêté du 22 juillet 2016 portant création de l'institut « Montpellier Management » et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 26 juillet 2016 relatif au conseil scientifique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Arrêté du 27 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré

Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours de recrutement de professeurs certifiés stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du concours interne de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS)

Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP)

Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Arrêté du 29 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)

Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général et dans les disciplines d'enseignement technique

Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires

Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel stagiaires

Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires

Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés de recrutement de professeurs des écoles stagiaires

Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours réservés pour l'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs d'éducation physique et sportive des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 10 août 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 23 août 2016 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil scientifique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 24 août 2016 relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables

Arrêté du 19 août 2016 relatif à la qualification professionnelle des personnes responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis des produits de tatouage

Arrêté du 8 août 2016 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la réalisation de procédures au moyen d'un téléservice relatif aux offices publics ou ministériels dénommé « OPM »

Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

Arrêté du 12 août 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 août 2016 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 19 août 2016 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (sessions du deuxième semestre 2016)

Décret n° 2016-1153 du 24 août 2016 relatif à la révision des coopératives d'habitants

Décret n° 2016-1154 du 24 août 2016 portant création du conseil national des œuvres dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques

Arrêté du 22 août 2016 fixant le barème de la subvention d'exploitation prévu à l'article 5 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Arrêté du 22 août 2016 fixant le barème de la subvention sélective à l'action radiophonique prévu à l'article 6 du décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication

Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l'article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires

Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l'article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport

Arrêté du 5 juillet 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 18 août 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 18 août 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 18 août 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 23 août 2016 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination au comité d'harmonisation de l'audit interne

Arrêté du 25 août 2016 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 24 août 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie - M. CANESSE (Didier)

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2016 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière

Arrêté du 18 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er mars 2016 relatif à la nomination des membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Arrêté du 22 juillet 2016 portant nomination du président du jury général de l'examen conduisant au diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 août 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 23 août 2016 portant nomination du président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Décret du 24 août 2016 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 24 août 2016 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 24 août 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 24 août 2016 portant détachement (magistrature)

Décret du 24 août 2016 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 24 août 2016 portant radiation (magistrature)

Arrêté du 11 août 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2016 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2016 portant nomination de deux huissiers de justice salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2016 relatif à la suppression d'un office de notaire, à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 août 2016 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 août 2016 portant renouvellement d'assesseurs titulaires et suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 18 août 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 août 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 août 2016 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 24 août 2016 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. PIC (Bertrand)

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire