Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-1157 du 24 août 2016

relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règles pour les licences sportives

Résumé. Ce décret précise les règles pour les licences sportives, notamment la durée de validité du certificat médical et les disciplines à risques.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2 (Certificat médical pour la pratique sportive) à L. 231-2-3 (Certificat médical obligatoire pour les sports à risques),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour les licences sportives

Résumé. Les nouvelles règles pour les licences sportives précisent leur durée, la validité du certificat médical et les disciplines à risques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2016.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur les sports

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er septembre 2016.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Décret n°2016-1157 du 24 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3