Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 août 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté change la composition d'une société d'huissiers de justice à Marseille.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie la composition d'une société d'huissiers de justice à Marseille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 2016 :
Mme DEMANGE (Domitille, Valérie, Erika) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Philippe RAMPIN - Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Pierre-Yves CLÉMENT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Les retraits de M. RAMPIN (Philippe, Jean, Fernand) et de M. CLÉMENT (Pierre-Yves), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Philippe RAMPIN - Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Pierre-Yves CLÉMENT, huissiers de justice associés, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe RAMPIN - Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Pierre-Yves CLÉMENT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Domitille DEMANGE ».

Arrêté du 11 août 2016