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Décret n°2016-1146 du 24 août 2016

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur en vue de la poursuite d'études supérieures dans le pays partenaire (ensemble trois annexes), signé à Lima le 23 février 2016

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Accord franco-péruvien sur la reconnaissance des diplômes universitaires

Résumé. La France et le Pérou ont signé un accord pour reconnaître leurs diplômes universitaires, permettant aux étudiants de poursuivre leurs études dans les deux pays.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 77-780 du 8 juillet 1977 portant publication de l'accord culturel et de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République péruvienne, signé à Paris le 29 mars 1972,

Décrète :

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Accord franco-péruvien sur la reconnaissance des diplômes

Résumé. La France et le Pérou ont signé un accord pour reconnaître mutuellement les diplômes universitaires, facilitant ainsi la poursuite d'études dans chaque pays.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes, des grades, des titres et des périodes d'études de l'enseignement supérieur en vue de la poursuite d'études supérieures dans le pays partenaire (ensemble trois annexes), signé à Lima le 23 février 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord franco-péruvien sur les diplômes

Résumé. Un décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre un accord avec le Pérou sur la reconnaissance des diplômes universitaires.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-péruvien sur les diplômes universitaires

Résumé. La France et le Pérou ont signé un accord pour faciliter la reconnaissance de leurs diplômes universitaires, permettant aux étudiants d'étudier dans l'autre pays.
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Partenariats universitaires franco-péruviens

Résumé. Un accord entre la France et le Pérou liste les universités des deux pays qui collaborent ensemble.
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Diplômes de l'enseignement supérieur

Résumé. Le texte liste les diplômes universitaires en France, comme le bac, la licence, le master et le doctorat.
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Partenariats entre universités françaises et péruviennes

Résumé. Un accord énumère les universités françaises et péruviennes qui collaborent ensemble.
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Diplômes de l'enseignement supérieur

Résumé. Le texte liste les diplômes universitaires en France, du baccalauréat au doctorat.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Le présent accord est entré en vigueur le 14 août 2016. Il est conclu pour une durée de quatre (4) ans, renouvelable automatiquement pour des périodes consécutives d’égale durée.

Fait le 24 août 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 14 août 2016.

Décret n°2016-1146 du 24 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe