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Arrêté du 11 août 2016

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire et dissolution de société

Résumé. Un notaire quitte son poste et sa société est remplacée par une nouvelle.

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Changement de notaire à Gondrecourt-le-Château

Résumé. Un notaire, M. Vallette, quitte son poste et sa société est dissoute, remplacée par une nouvelle société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 11 août 2016 :
Le retrait de M. VALLETTE (Jean-Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis VALLETTE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gondrecourt-le-Château (Meuse), est accepté.
Par suite du retrait de M. VALLETTE (Jean-Louis), la société civile professionnelle Jean-Louis VALLETTE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Frédéric ANSELM », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gondrecourt-le-Château (Meuse), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Louis VALLETTE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. ANSELM (Frédéric, Antoine) est nommé notaire associé.

Arrêté du 11 août 2016