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Décret n°2016-1145 du 24 août 2016

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé à Paris le 30 novembre 2007

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Accord de coopération sécurité entre la France et le Bahreïn

Résumé. La France et le Bahreïn s'entendent pour mieux lutter contre le terrorisme et la criminalité en partageant des infos et en formant leurs agents.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2010-382 du 16 avril 2010 (Accord franco-bahreïni en matière de sécurité) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord franco-bahreïni

Résumé. Un accord de coopération en sécurité et défense civile entre la France et le Bahreïn sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Bahreïn relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et de défense civile, signé à Paris le 30 novembre 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur la coopération franco-bahreïnienne

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret concernant un accord de coopération avec le Bahreïn.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de coopération entre la France et Bahreïn

Résumé. La France et Bahreïn collaborent pour lutter contre le terrorisme et la criminalité en échangeant des informations et en formant leurs agents.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2010-382 du 16 avril 2010. Entrée en vigueur : 1er août 2016, pour une durée de cinq ans et renouvelable pour des périodes de même durée par tacite reconduction.

Fait le 24 août 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er août 2016.

Décret n°2016-1145 du 24 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe