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Décret n°2016-1147 du 24 août 2016

portant publication du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Prague le 16 décembre 2010

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-tchèque sur la coopération en cas de catastrophe

Résumé. La France et la République tchèque s'entendent pour mieux coopérer en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2016-365 du 30 mars 2016 (Coopération franco-tchèque en protection civile) autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 97-1013 du 29 octobre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tchèque relatif à la coopération en matière policière, de sécurité civile et d'administration publique, signé à Prague le 2 avril 1997,

Décrète :

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Accord franco-tchèque sur la protection civile

Résumé. La France et la République tchèque signent un accord pour mieux coopérer en cas de catastrophe.

Le traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Prague le 16 décembre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur la coopération franco-tchèque

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret sur la coopération franco-tchèque en matière de protection civile.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Coopération franco-tchèque en cas de catastrophes

Résumé. La France et la République tchèque s'entendent pour mieux travailler ensemble en cas de catastrophes naturelles ou d'accidents technologiques.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2016-365 du 30 mars 2016. Entrée en vigueur: 1er août 2016, pour une durée illimitée.

Fait le 24 août 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er août 2016.

Décret n°2016-1147 du 24 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe