A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2013Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2013Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 16 août 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 213-2 ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile,
Arrête :
Créé le 27 août 2016
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil