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Arrêté du 16 août 2016

portant modification de l'arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

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Changement de présidence au Conseil national de la sûreté de l'aviation civile

Résumé. Un nouveau président est nommé pour le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 213-2 (Rôle du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2013 (Modification de la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile) fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l'aviation civile,

Arrête :

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Changement du président du Conseil national de la sûreté

Résumé. Le Conseil national de la sûreté de l'aviation civile change de président, passant de Jean-Michel Aubas à Jacques-Marie Le Guillou.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2016

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Arrêté du 16 août 2016
Article 1
Article 2