JORF n°0198 du 26 août 2016

Décret du 24 août 2016

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. Yves Rabineau, magistrat hors-hiérarchie, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er août 2016, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général des affaires sociales.