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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation d'un magistrat pour un nouveau poste
Résumé. Un magistrat est retiré de la liste des juges pour devenir inspecteur général des affaires sociales.
Par décret du Président de la République en date du 24 août 2016, M. Yves Rabineau, magistrat hors-hiérarchie, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er août 2016, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général des affaires sociales.
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