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Arrêté du 12 août 2016

portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un arrêté nomme M. Rousselot comme commissaire-priseur judiciaire salarié à Lyon.

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Nomination d'un commissaire-priseur judiciaire

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme M. Rousselot comme commissaire-priseur judiciaire salarié à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 12 août 2016, M. ROUSSELOT (Rémy, André, Noël) est nommé en qualité de commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine Bérard, François Peron, Bénédicte Girard-Claudon, commissaires-priseurs judiciaires associés à la résidence de Lyon (Rhône).

Arrêté du 12 août 2016