Article 1
Il est créé à l'université de Corse une école interne au sens de l'article L. 713-1, chargée de la délivrance du diplôme d'ingénieur et dénommée « école d'ingénieurs Paoli Tech ».
1 version
JORF n°0198 du 26 août 2016
Arrêté du 19 juillet 2016
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Corse en date du 30 juin 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2016 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Corse en date du 7 juillet 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 septembre 2013
Art. 6
1 version
1 modifié
Article 3
L'établissement détermine la composition du conseil provisoire de l'école.
Le président de l'université de Corse est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
1 version
Article 4
Le recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, et le président de l'université de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous