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Arrêté du 19 juillet 2016

portant création de l'école d'ingénieurs Paoli Tech

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Création de l'école d'ingénieurs Paoli Tech

Résumé. Un nouvel établissement d'ingénieurs est créé à l'université de Corse, et les écoles d'ingénieurs sont renumérotées.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 6 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de Corse en date du 30 juin 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 mai 2016 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Corse en date du 7 juillet 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 août 2016

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Création de l'école d'ingénieurs Paoli Tech à l'université de Corse

Résumé. Un nouvel établissement, l'école d'ingénieurs Paoli Tech, est créé à l'université de Corse pour former des ingénieurs.

Il est créé à l'université de Corse une école interne au sens de l'article L. 713-1, chargée de la délivrance du diplôme d'ingénieur et dénommée « école d'ingénieurs Paoli Tech ».

En vigueur depuis le 27 août 2016

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Modification de la numérotation des écoles d'ingénieurs

Résumé. Les écoles d'ingénieurs sont maintenant numérotées avec des chiffres arabes et l'école de Paris XII a été supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2016

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Organisation du conseil provisoire de l'école d'ingénieurs Paoli Tech

Résumé. L'école détermine qui fait partie de son conseil provisoire et le président de l'université organise les élections pour choisir ses membres.

L'établissement détermine la composition du conseil provisoire de l'école.
Le président de l'université de Corse est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.

En vigueur depuis le 27 août 2016

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Exécution d'un arrêté concernant une école interne à l'université de Corse

Résumé. Un arrêté du 19 juillet 2016 confie au recteur de l'académie de Corse et au président de l'université de Corse la tâche d'appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le recteur de l'académie de Corse, chancelier des universités, et le président de l'université de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Arrêté du 19 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4