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Arrêté du 22 juillet 2016

portant création de l'institut « Montpellier Management » et modification de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications dans les universités françaises

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des instituts et écoles de plusieurs universités, notamment à Montpellier, Paris XII et Grenoble.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 (Organisation des composantes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 8 et 12 ;

Vu l'avis du comité technique de l'université de Montpellier en date du 15 avril 2016 ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date des 15 février 2016 et 21 juin 2016 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Montpellier en date du 18 avril 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 août 2016

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Création d'un nouvel institut de management à Montpellier

Résumé. Un nouvel institut de management est créé à l'université de Montpellier, remplaçant un ancien institut.

Il est créé, à l'université de Montpellier, un institut interne au sens de l'article L. 713-1 précité dénommé « Institut Montpellier Management (MOMA) », à compter du 1er janvier 2017.
L'institut interne de l'université de Montpellier dénommé « Institut des sciences de l'entreprise et du management » est supprimé.

En vigueur depuis le 27 août 2016

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Organisation du conseil provisoire de l'Institut Montpellier Management

Résumé. L'université de Montpellier organise la mise en place d'un nouveau conseil pour son institut de management.

L'université de Montpellier détermine la composition du conseil provisoire de l'institut.
Le président de l'université de Montpellier est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.

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Modification des noms et numéros d'instituts

Résumé. Les instituts de formation changent de numérotation et certains modifient leur nom.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la numérotation des écoles d'ingénieurs

Résumé. L'arrêté met à jour la numérotation des écoles et instituts de formation d'ingénieurs, ajoute un nouvel institut à Paris XII et supprime l'école de Paris XII.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renommage de l'université Grenoble-I en 'Grenoble Alpes'

Résumé. Les noms des universités Grenoble-I et Grenoble-II sont remplacés par 'Grenoble Alpes' dans plusieurs listes officielles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2016

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne les responsables pour appliquer ses règles dans trois universités.

Les recteurs des académies de Grenoble, Montpellier et Créteil, chanceliers des universités, et les présidents des universités de Grenoble Alpes, Montpellier et Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Arrêté du 22 juillet 2016
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Article 4
Article 5
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