La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 8 et 12 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Montpellier en date du 15 avril 2016 ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date des 15 février 2016 et 21 juin 2016 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Montpellier en date du 18 avril 2016,
Arrête :
Il est créé, à l'université de Montpellier, un institut interne au sens de l'article L. 713-1 précité dénommé « Institut Montpellier Management (MOMA) », à compter du 1er janvier 2017.
L'institut interne de l'université de Montpellier dénommé « Institut des sciences de l'entreprise et du management » est supprimé.
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L'université de Montpellier détermine la composition du conseil provisoire de l'institut.
Le président de l'université de Montpellier est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de la composante et de leur installation en vue de l'adoption de ses statuts.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 12 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 6, Art. 8 > >
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2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 2013 > > Art. 1, Art. 3, Art. 7, Art. 16, Art. 11 > >
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5 modifiés
Les recteurs des académies de Grenoble, Montpellier et Créteil, chanceliers des universités, et les présidents des universités de Grenoble Alpes, Montpellier et Paris-XII sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juillet 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous