JORF n°0198 du 26 août 2016

Arrêté du 22 août 2016

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire exercées par M. Frédéric Sardin, à compter du 1er septembre 2016.

Article 2

Mme Anne-Laure Prégo-Cauchet est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire à compter du 5 septembre 2016.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 août 2016.

Martine Pinville