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Arrêté du 11 août 2016

modifiant l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de directeurs fonctionnels dans la PJJ

Résumé. L'arrêté du 11 août 2016 modifie les listes des emplois de directeurs fonctionnels dans la protection judiciaire de la jeunesse, en ajustant les missions et les postes spécifiques.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel) ;

Vu le décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 (Fixation des échelons et indices de rémunération des directeurs de la PJJ) fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois des directeurs fonctionnels et au corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 23 février 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse,

Arrête :

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Modification des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe dans la protection judiciaire de la jeunesse, en supprimant certaines mentions et en ajoutant des précisions sur les missions éducatives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe dans la protection judiciaire de la jeunesse, en ajoutant et supprimant des postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois de directeur fonctionnel

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe dans la protection judiciaire de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des emplois de directeur fonctionnel

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe dans la protection judiciaire de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 février 2016 est modifié par l'article 5 de l'arrêté du 11 août 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2016

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Entrée en vigueur des modifications

Résumé. Les changements apportés par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 11 août 2016 entreront en vigueur le 1er octobre 2016.

Les dispositions des articles 1er (Modification des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse) et 2 (Modification des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse) entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.

En vigueur depuis le 27 août 2016

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Rôle de la directrice dans l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse :

La sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation,

M. Eglin

En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Arrêté du 11 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7