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Décret n°2016-1149 du 24 août 2016

portant publication de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005

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Renforcement de la protection des matières nucléaires

Résumé. La France renforce la protection des matières nucléaires contre les sabotages et le trafic illicite.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2012-1473 du 28 décembre 2012 (Approbation d'un amendement pour la sécurité nucléaire) autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 92-110 du 3 février 1992 portant publication de la convention sur la protection physique des matières nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York le 3 mars 1980 (ensemble deux annexes),

Décrète :

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Publication d'un amendement sur la sécurité nucléaire

Résumé. Un amendement pour mieux protéger les matières nucléaires sera publié en France.

L'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la protection nucléaire

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur la protection des matières nucléaires.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Renforcement de la sécurité nucléaire

Résumé. La France renforce la protection des installations nucléaires contre les sabotages et le trafic illicite.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2012-1473 du 28 décembre 2012. Entrée en vigueur : 8 mai 2016.

Fait le 24 août 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 8 mai 2016.

Décret n°2016-1149 du 24 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe