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Arrêté du 16 août 2016

portant renouvellement d'assesseurs titulaires et suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats d'assesseurs au tribunal supérieur d'appel

Résumé. Le ministre de la justice prolonge les mandats de quatre assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour deux ans.

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Renouvellement des mandats d'assesseurs à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le ministre de la justice prolonge les mandats de quatre assesseurs au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon pour deux ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2016 :
Sont renouvelés pour une durée de deux ans à compter du 20 septembre 2016, en qualité d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de :
Mme DETCHEVERRY-LE GLAUNEC (Nathalie).
M. LE CARDUNER (Michel).
Sont renouvelés pour une durée de deux ans à compter du 20 septembre 2016, en qualité d'assesseurs suppléants au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mandats de :
Mme AUBRÉE-LENORMAND (Clotilde).
M. MICHEL (Etienne).

Arrêté du 16 août 2016