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Arrêté du 11 août 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et départ d'huissiers de justice à Marseille

Résumé. Deux nouveaux huissiers de justice sont nommés à Marseille, tandis qu'un autre quitte son poste.

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Changement d'huissiers de justice à Marseille

Résumé. Deux nouveaux huissiers de justice sont nommés et un autre quitte son poste à Marseille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 11 août 2016 :
M. RAMPIN (Philippe, Jean, Fernand) et M. CLÉMENT (Pierre-Yves) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Alain GUALBERT - Michel PESSAH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. GUALBERT (Alain, Georges, Marie, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain GUALBERT- Michel PESSAH, huissiers de justice associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Alain GUALBERT - Michel PESSAH, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Michel PESSAH - Philippe RAMPIN - Pierre-Yves CLEMENT ».

Arrêté du 11 août 2016