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Décret n°2016-1152 du 24 août 2016

relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des tests de dépistage de stupéfiants pour les conducteurs

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour détecter l'usage de stupéfiants par les conducteurs, en précisant les laboratoires autorisés et en modifiant les procédures de prélèvement et d'analyse.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 60 (Examens techniques et scientifiques dans les enquêtes), 77-1 (Examens techniques et scientifiques dans les enquêtes), 156 (Expertise technique dans les affaires pénales), 157 (Sélection des experts judiciaires), R. 110 (Indemnités de transport pour les experts en justice), R. 111 (Indemnités de déplacement pour les experts), R. 117 (Rémunération des experts médicaux en procédure pénale) et R. 118 (Fixation des tarifs pour les analyses biologiques et toxicologiques en justice) ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 235-1 (Sanctions pour conduite sous stupéfiants), L. 235-2 (Contrôles de stupéfiants pour les conducteurs), R. 235-1 (Délai des tests après un accident) et R. 235-4 (Règles pour les tests de dépistage de stupéfiants) à R. 235-12 (Calcul des frais pour les tests de stupéfiants) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-2 (Conditions pour exercer la médecine en tant que remplaçant), R. 3354-7 (Prélèvement sanguin pour vérification d'alcoolémie) à R. 3354-11 (Procédure d'analyse du sang après un crime ou délit), R. 3354-20 (Experts pour analyses en cas d'infraction liée à l'alcool), R. 5128-2 ;

Vu la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires, notamment son article 2 (Les listes d'experts judiciaires) ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 3 mai 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'analyse des stupéfiants chez les conducteurs

Résumé. La loi précise les laboratoires autorisés à analyser les échantillons de salive ou de sang, simplifie les références réglementaires et modifie les procédures de prélèvement et d'analyse pour détecter l'usage de stupéfiants par les conducteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 août 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Décret n°2016-1152 du 24 août 2016
Article 1
Article 2