Section précédente

Section parente

Décret n°2016-1148 du 24 août 2016

portant publication de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une banque asiatique pour les infrastructures

Résumé. La France va aider à créer une banque pour financer des projets en Asie.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2016-655 du 23 mai 2016 (Autorisation de la création d'une banque asiatique) autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'accord sur la Banque asiatique d'investissement

Résumé. La France va publier l'accord de création d'une banque asiatique pour financer des projets d'infrastructures.

L'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (ensemble deux annexes), signé à Pékin le 29 juin 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la Banque asiatique d'investissement

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret sur la création d'une banque asiatique pour les infrastructures.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures

Résumé. La Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures finance des projets en Asie pour aider le développement et la coopération.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Investissements des pays dans une banque asiatique

Résumé. Un tableau montre les investissements en dollars et en actions de différents pays dans une banque asiatique.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'élection des administrateurs

Résumé. Ce texte explique comment choisir les dirigeants d'une organisation en suivant des règles précises.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contributions financières pour l'adhésion à une organisation internationale

Résumé. Le décret précise les contributions financières nécessaires pour devenir membre d'une organisation internationale, en fonction des pays et de leurs régions.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'élection des administrateurs

Résumé. Le décret explique comment choisir les administrateurs d'une organisation en suivant des règles précises.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2016-655 du 23 mai 2016. Entrée en vigueur : 16 juin 2016.

Fait le 24 août 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 16 juin 2016.

Décret n°2016-1148 du 24 août 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe