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Arrêté du 12 août 2016

approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'adresse du siège de l'association ADESSA A DOMICILE

Résumé. Un arrêté autorise le déménagement du siège d'une association de Paris à Malakoff.

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Changement d'adresse pour une association reconnue d'utilité publique

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide le changement d'adresse du siège de l'association ADESSA A DOMICILE, qui déménage de Paris à Malakoff.

Par arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 12 août 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « ADESSA A DOMICILE - Fédération nationale », portant sur le transfert de siège de cette association de Paris à Malakoff (Hauts-de-Seine).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

Arrêté du 12 août 2016