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Arrêté du 24 août 2016

relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour astreintes dans certains musées

Résumé. Un arrêté de 2016 précise les règles d'indemnisation pour les astreintes des agents de certains musées, comme le Museum d'histoire naturelle.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2016-1150 du 24 août 2016 (Règles d'indemnisation des astreintes pour les agents de musées) relatif à l'indemnisation et à la compensation en temps des astreintes, des permanences et des interventions effectuées par des personnels de certains établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, et notamment son titre V ;

Vu l'avis du comité technique du Museum national d'histoire naturelle en date du 3 décembre 2014 ;

Vu l'avis du comité technique du Conservatoire national des arts et métiers en date du 10 décembre 2014 ;

Vu l'avis du comité d'entreprise de l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en date du 22 janvier 2015,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 août 2016

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Arrêté sur les agents de certains musées nationaux

Résumé. Un arrêté de 2016 précise les règles pour les agents du Museum d'histoire naturelle, du Conservatoire des arts et métiers, et de la Cité des sciences.

Le présent arrêté s'applique aux agents titulaires et non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions au Museum national d'histoire naturelle, au musée du Conservatoire national des arts et métiers et à l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.

En vigueur depuis le 27 août 2016

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Indemnisation des astreintes dans les musées

Résumé. Les agents de certains musées peuvent être indemnisés pour des astreintes liées à la sécurité, la maintenance et les activités spécifiques.

Les activités pour lesquelles il est possible de recourir aux astreintes et aux permanences sur site ouvrant droit à l'indemnisation ou à la compensation prévues par le décret du 24 août 2016 susvisé (Règles d'indemnisation des astreintes pour les agents de musées) sont les suivantes :

  • veille en matière de sécurité des biens et des collections des établissements à activités muséales ;
  • veille relative à la maintenance des bâtiments et infrastructures immobilières ;
  • veille relative à la maintenance des installations techniques et des systèmes informatiques ;
  • veille logistique et technique liée aux activités spécifiques et aux manifestations organisées par les établissements recevant du public.

En vigueur depuis le 27 août 2016

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Indemnités d'astreinte pour les agents des musées

Résumé. Les agents de certains musées reçoivent une indemnité pour les astreintes, selon le type et la durée.

I. - Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 3 du décret du 24 août 2016 susvisé (Indemnités pour astreintes dans l'éducation) sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
1° Pour les astreintes de direction :

  • une semaine complète d'astreinte : 120 euros ;
  • un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 75 euros ;

2° Pour les astreintes de sécurité et de logistique :

  • une semaine complète d'astreinte : 150 euros ;
  • un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 110 euros.

II. - L'indemnisation versée pour les temps d'intervention pendant les périodes d'astreinte est de 22 euros l'heure, dans la limite d'un plafond annuel de 2 200 euros.
III. - L'indemnisation des temps de présence de sécurité assurés le week-end est fixée à 75 euros par jour.

En vigueur depuis le 27 août 2016

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Compensation des astreintes par du repos

Résumé. Les astreintes de direction, sécurité et logistique peuvent être compensées par du repos selon les règles fixées en 2002.

Lorsque les astreintes de direction, de sécurité et de logistique et les temps d'intervention mentionnés à l'article 2 (Activités éligibles aux astreintes et compensations) ci-dessus font l'objet d'un repos compensateur en temps, les modalités de compensation sont celles fixées par l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé.

En vigueur depuis le 27 août 2016

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Exécution de l'arrêté sur les astreintes dans certains musées

Résumé. Cet article désigne les ministres responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les astreintes et indemnités des agents de certains musées.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Arrêté du 24 août 2016
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