Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 911-32 (Astreintes pour certains personnels de l'éducation)Art. D.911-32Astreintes pour certains personnels de l'éducationCertains employés de l'éducation peuvent être appelés pour des astreintes. à D. 911-35 (Récupération des heures d'astreinte dans l'éducation)Art. D.911-35Récupération des heures d'astreinte dans l'éducationLes employés de l'éducation peuvent récupérer leur temps d'astreinte dans les trois mois, sauf en cas d'urgence. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie)Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendieUn arrêté de 1980 impose des règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les lieux publics, avec une application trois mois après leur publication. portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment son article EL18 ;
Vu l'avis du comité technique du Museum national d'histoire naturelle en date du 3 décembre 2014 ;
Vu l'avis du comité technique du Conservatoire national des arts et métiers en date du 10 décembre 2014 ;
Vu l'avis du comité d'entreprise de l'établissement public du Palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie en date du 22 janvier 2015,
Décrète :