JORF n° 0187 du 12 août 2016

Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation-civile Antilles-Guyane (budget annexe)

Arrêté du 2 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 août 2016 abrogeant des arrêtés d'autorisation à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012

Décret n° 2016-1091 du 11 août 2016 relatif à la compétence du ministre chargé de l'économie pour conclure la convention prévue à l'article L. 432-4 du code des assurances

Arrêté du 4 août 2016 portant modification des statuts de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes

Arrêté du 9 août 2016 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale

Arrêté du 9 août 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire

Décision du 9 août 2016 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)

Décret n° 2016-1093 du 11 août 2016 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif à l'indemnisation du chômage

Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail

Arrêté du 5 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)

Arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 28 juillet 2016 portant habilitation du Collège français Sadi-Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Arrêté du 2 août 2016 désignant l'autorité compétente pour recevoir les déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil

Arrêté du 2 août 2016 approuvant une modification des statuts relative au transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative au respect des distances de sécurité dans le tunnel de Foix (Ariège)

Décret n° 2016-1094 du 11 août 2016 relatif aux aides ovines et bovines relevant de la politique agricole commune

Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines, bovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM)

Arrêté du 5 août 2016 relatif au maintien des aides personnelles au logement en cas d'impayés de dépense de logement d'un montant égal ou inférieur à cent euros

Décret n° 2016-1095 du 11 août 2016 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

Arrêté du 4 août 2016 fixant le contenu du dossier de présentation à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières relatif aux marchés et avenants passés par les concessionnaires d'autoroutes prévu au II de l'article R. 122-39 du code de la voirie routière

Arrêté du 4 août 2016 fixant les éléments du dossier de saisine en vue de la demande de l'agrément prévu à l'article L. 122-27 du code de la voirie routière

Arrêté du 4 août 2016 fixant la liste des documents annexés au rapport annuel des commissions des marchés des concessionnaires d'autoroutes mentionné à l'article R. 122-38 du code de la voirie routière

Arrêté du 11 août 2016 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

Décret n° 2016-1096 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XIII

Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de handball

Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de volley-ball

Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de football

Arrêté du 4 août 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 3 août 2016 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises de textes relatifs à la commande publique

Arrêté du 10 juin 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 juillet 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 26 juillet 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane

Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane

Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 août 2016 portant nomination du directeur adjoint de la mer de la Guyane

Arrêté du 10 août 2016 portant nomination d'une directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique

Décret du 11 août 2016 portant radiation (enseignements supérieurs) - M. POIGNARD (Pascal)

Décret du 11 août 2016 portant radiation (enseignements supérieurs) - M. MORET (Jacques)

Arrêté du 10 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 août 2016 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2016

Arrêté du 5 août 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 5 août 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 10 août 2016 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 10 août 2016 portant nomination (administration centrale)

Décision du 27 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire)

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Arrêté du 2 août 2016 portant nomination d'un directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 2 août 2016 portant nomination d'un directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt