JORF n°0187 du 12 août 2016
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre de contrôle de Cayenne du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)
- Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (budget annexe)
- Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (budget annexe)
- Arrêté du 27 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Guyane de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation-civile Antilles-Guyane (budget annexe)
- Arrêté du 2 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Gestas (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 2 août 2016 abrogeant des arrêtés d'autorisation à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2016-1091 du 11 août 2016 relatif à la compétence du ministre chargé de l'économie pour conclure la convention prévue à l'article L. 432-4 du code des assurances
- Arrêté du 4 août 2016 portant modification des statuts de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes
- Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
- Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
- Arrêté du 9 août 2016 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
- Arrêté du 9 août 2016 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire
- Arrêté du 20 juillet 2016 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire
- Décision du 9 août 2016 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2016-1093 du 11 août 2016 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif à l'indemnisation du chômage
- Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 12 février 2010 fixant les conditions d'affectation des inspecteurs-élèves du travail
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 28 juillet 2016 portant habilitation du Collège français Sadi-Carnot de Diégo Suarez (République de Madagascar) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
- Arrêté du 2 août 2016 désignant l'autorité compétente pour recevoir les déclarations de nationalité souscrites en application des articles 21-13-1 ou 21-13-2 du code civil
- Arrêté du 2 août 2016 approuvant une modification des statuts relative au transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 3 août 2016 relatif à l'expérimentation d'une signalisation routière d'information relative au respect des distances de sécurité dans le tunnel de Foix (Ariège)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2016-1094 du 11 août 2016 relatif aux aides ovines et bovines relevant de la politique agricole commune
- Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières ovines, bovines et caprines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM)
- Ministère du logement et de l'habitat durable
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2016-1095 du 11 août 2016 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
- Arrêté du 4 août 2016 fixant le contenu du dossier de présentation à l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières relatif aux marchés et avenants passés par les concessionnaires d'autoroutes prévu au II de l'article R. 122-39 du code de la voirie routière
- Arrêté du 4 août 2016 fixant les éléments du dossier de saisine en vue de la demande de l'agrément prévu à l'article L. 122-27 du code de la voirie routière
- Arrêté du 4 août 2016 fixant la liste des documents annexés au rapport annuel des commissions des marchés des concessionnaires d'autoroutes mentionné à l'article R. 122-38 du code de la voirie routière
- Arrêté du 11 août 2016 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
- Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XIII
- Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de rugby
- Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de handball
- Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de volley-ball
- Arrêté du 27 juillet 2016 relatif aux agréments des centres de formation de football
- Arrêté du 4 août 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 10 juin 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 23 juin 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 19 juillet 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 26 juillet 2016 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
- Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Guadeloupe de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane
- Arrêté du 28 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 août 2016 portant nomination du directeur adjoint de la mer de la Guyane
- Arrêté du 10 août 2016 portant nomination d'une directrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 11 août 2016 portant radiation (enseignements supérieurs) - M. POIGNARD (Pascal)
- Décret du 11 août 2016 portant radiation (enseignements supérieurs) - M. MORET (Jacques)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 août 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 août 2016 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 août 2016 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 août 2016 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 27 juillet 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2016 (décision complémentaire)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 1er août 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Arrêté du 2 août 2016 portant nomination d'un directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 2 août 2016 portant nomination d'un directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 5 août 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « CASH »
- Résultats des tirages du Keno du mardi 9 août 2016
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 9 août 2016
- Résultats du Loto Foot 7 n° 191 et 15 n° 56
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces