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Arrêté du 4 août 2016

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Arrêté du 4 août 2016 sur l'enseignement du sport

Résumé. L'arrêté du 4 août 2016 ne change pas beaucoup les règles pour enseigner le sport contre rémunération.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport), R. 212-3 (Diplômes requis pour enseigner le sport) et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2013 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles,

Arrête :

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Absence de modification substantielle de l'article A212-1

Résumé. L'arrêté du 4 août 2016 ne modifie pas substantiellement l'article A212-1 du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 août 2016

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Rôle de la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Bethune

En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

Arrêté du 4 août 2016
Article 1
Article 2