Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0187 du 12 août 2016
Arrêté du 4 août 2016
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, R. 212-3 et A. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles,
Arrête :
Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 août 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Bethune