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Arrêté du 20 juillet 2016

fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

Abrogé10 août 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de ladite convention publiée par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article D. 131-6 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 19 février 2015 ;
Vu l'accord du comité directeur de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat en date du 23 septembre 2015,
Arrête :

Abrogé10 août 2026

Créé le 1 novembre 2016 · Abrogé le 10 août 2026

Les règles et services de la circulation aérienne militaire sont fixés par l'annexe au présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2009Art. 1Arrêté du 8 juin 2009Art. 2Arrêté du 8 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 8 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Préambule, Sct. Annexe 1 : Règles de la CAM, Sct. CHAPITRE 1ER : DEFINITIONS, Art. null, Sct. CHAPITRE 2 : DOMAINE D'APPLICATION DES REGLES DE LA CAM, Art. null, Sct. CHAPITRE 3 : REGLES GENERALES, Art. null, Sct. CHAPITRE 4 : REGLES DE VOL CAM A VUE (CAM V), Art. null, Sct. CHAPITRE 5 : REGLES DE VOL CAM AUX INSTRUMENTS (CAM I), Art. null, Sct. CHAPITRE 6 : REGLES DE VOL CAM TACTIQUE (CAM T), Art. null, Sct. Annexe 2 : Services de la CAM, Sct. CHAPITRE 1ER : DEFINITIONS, Art. null, Sct. CHAPITRE 2 : GENERALITES, Art. null, Sct. CHAPITRE 3 : SERVICE DU CONTROLE DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE, Art. null, Sct. CHAPITRE 4 : SERVICE D'INFORMATION DE VOL, Art. null, Sct. CHAPITRE 5 : SERVICE D'ALERTE ET D'ASSISTANCE, Art. null, Sct. Annexe 3 : Procédures pour les organismes rendant les services de la CAM , Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. null, Sct. CHAPITRE 2 : APPLICATION DES REGLES DE VOL CAM AU DESSUS DE LA HAUTE MER, Art. null, Sct. CHAPITRE 3 : APPLICATIONS DES REGLES DE VOL CAM POUR L'ACTIVITE AERONAUTIQUE D'ESSAIS, DE RECEPTION OU A CARACTERE TECHNIQUE, Art. null
Abrogé10 août 2026

Créé le 5 juillet 2024 · Abrogé le 10 août 2026

Le présent arrêté, dans sa version résultant de l'arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire, s'applique sur l'ensemble du territoire de la République.

Abrogé10 août 2026

Créé le 1 novembre 2016 · Abrogé le 10 août 2026

Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé10 août 2026

Fait le 20 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

En vigueur du mardi 1 novembre 2016 au dimanche 9 août 2026

Arrêté du 20 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3-1
Article 4
Annexe