Créé le 1 novembre 2016
Les règles et services de la circulation aérienne militaire sont fixés par l'annexe au présent arrêté.
1 version
Arrêté du 20 juillet 2016
Le ministre de la défense,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 24 septembre 1968 concernant le texte authentique trilingue de ladite convention publiée par le décret n° 69-1158 du 18 décembre 1969 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article D. 131-6 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les procédures applicables aux organismes rendant les services de la circulation aérienne militaire et aux usagers de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'accord du directoire de l'espace aérien en date du 19 février 2015 ;
Vu l'accord du comité directeur de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat en date du 23 septembre 2015,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 8 juin 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 juin 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 juin 2009Art. Préambule → Version 1Arrêté du 8 juin 2009Sct. Annexe 1 : Règles de la CAMArrêté du 8 juin 2009Sct. CHAPITRE 1ER : DEFINITIONSArrêté du 8 juin 2009Art. nullArrêté du 8 juin 2009Sct. CHAPITRE 2 : DOMAINE D'APPLICATION DES REGLES DE LA CAMArrêté du 8 juin 2009Art. nullArrêté du 8 juin 2009Sct. CHAPITRE 3 : REGLES GENERALESArrêté du 8 juin 2009Art. nullArrêté du 8 juin 2009Sct. CHAPITRE 4 : REGLES DE VOL CAM A VUE (CAM V)Arrêté du 8 juin 2009Art. nullArrêté du 8 juin 2009Sct. CHAPITRE 5 : REGLES DE VOL CAM AUX INSTRUMENTS (CAM I)Arrêté du 8 juin 2009Art. nullArrêté du 8 juin 2009Sct. CHAPITRE 6 : REGLES DE VOL CAM TACTIQUE (CAM T)Arrêté du 8 juin 2009Art. nullArrêté du 8 juin 2009Sct. Annexe 2 : Services de la CAMArrêté du 8 juin 2009Sct. CHAPITRE 1ER : DEFINITIONSArrêté du 8 juin 2009Art. nullArrêté du 8 juin 2009Sct. CHAPITRE 2 : GENERALITESArrêté du 8 juin 2009Art. nullArrêté du 8 juin 2009Sct. CHAPITRE 3 : SERVICE DU CONTROLE DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIREArrêté du 8 juin 2009Art. nullArrêté du 8 juin 2009Sct. CHAPITRE 4 : SERVICE D'INFORMATION DE VOLArrêté du 8 juin 2009Art. nullArrêté du 8 juin 2009Sct. CHAPITRE 5 : SERVICE D'ALERTE ET D'ASSISTANCEArrêté du 8 juin 2009Art. nullArrêté du 8 juin 2009Sct. Annexe 3 : Procédures pour les organismes rendant les services de la CAMArrêté du 8 juin 2009Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 8 juin 2009Art. nullArrêté du 8 juin 2009Sct. CHAPITRE 2 : APPLICATION DES REGLES DE VOL CAM AU DESSUS DE LA HAUTE MERArrêté du 8 juin 2009Art. nullArrêté du 8 juin 2009Sct. CHAPITRE 3 : APPLICATIONS DES REGLES DE VOL CAM POUR L'ACTIVITE AERONAUTIQUE D'ESSAISArrêté du 8 juin 2009DE RECEPTION OU A CARACTERE TECHNIQUEArrêté du 8 juin 2009Art. null
- Arrêté du 8 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Préambule, Sct. Annexe 1 : Règles de la CAM, Sct. CHAPITRE 1ER : DEFINITIONS, Art. null, Sct. CHAPITRE 2 : DOMAINE D'APPLICATION DES REGLES DE LA CAM, Art. null, Sct. CHAPITRE 3 : REGLES GENERALES, Art. null, Sct. CHAPITRE 4 : REGLES DE VOL CAM A VUE (CAM V), Art. null, Sct. CHAPITRE 5 : REGLES DE VOL CAM AUX INSTRUMENTS (CAM I), Art. null, Sct. CHAPITRE 6 : REGLES DE VOL CAM TACTIQUE (CAM T), Art. null, Sct. Annexe 2 : Services de la CAM, Sct. CHAPITRE 1ER : DEFINITIONS, Art. null, Sct. CHAPITRE 2 : GENERALITES, Art. null, Sct. CHAPITRE 3 : SERVICE DU CONTROLE DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE, Art. null, Sct. CHAPITRE 4 : SERVICE D'INFORMATION DE VOL, Art. null, Sct. CHAPITRE 5 : SERVICE D'ALERTE ET D'ASSISTANCE, Art. null, Sct. Annexe 3 : Procédures pour les organismes rendant les services de la CAM , Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. null, Sct. CHAPITRE 2 : APPLICATION DES REGLES DE VOL CAM AU DESSUS DE LA HAUTE MER, Art. null, Sct. CHAPITRE 3 : APPLICATIONS DES REGLES DE VOL CAM POUR L'ACTIVITE AERONAUTIQUE D'ESSAIS, DE RECEPTION OU A CARACTERE TECHNIQUE, Art. null
1 version
36 abrogés
Créé le 1 novembre 2016
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.
1 version
Créé le 5 juillet 2024
Le présent arrêté, dans sa version résultant de l'arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire, s'applique sur l'ensemble du territoire de la République.
1 version
Créé le 1 novembre 2016
Le directeur de la circulation aérienne militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juillet 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
E. Labourdette
En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016
Arrêté du 20 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3-1
Article 4
Annexe