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Décret n°2016-1096 du 11 août 2016

modifiant le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains

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Renforcement de la lutte contre la traite des êtres humains et les violences faites aux femmes

Résumé. Ce décret renforce la coordination nationale contre la traite des êtres humains et les violences faites aux femmes, en modifiant les structures existantes et en créant un comité de suivi.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Vu le décret n° 2013-7 du 3 janvier 2013 (Création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes) modifié portant création d'une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains,

Décrète :

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Modification du suivi de la lutte contre la traite des êtres humains

Résumé. La mission de coordination nationale suit désormais les actions nationales contre la traite des êtres humains en lien avec les ministères et acteurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du comité d'orientation

Résumé. Le comité d'orientation de la mission contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains est élargi et modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un comité de coordination contre la traite des êtres humains

Résumé. Un comité de coordination est créé pour suivre les actions contre la traite des êtres humains.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 août 2016

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 août 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,

Laurence Rossignol

En vigueur depuis le samedi 13 août 2016

Décret n°2016-1096 du 11 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4